Le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC)
En Suisse, ce sont les cantons qui édictent la législation concernant la consommation d'énergie des bâtiments à construire ou à rénover. Pour harmoniser les lois cantonales, les services de l'énergie des cantons se sont entendus sur un ensemble de mesures destinées à réduire efficacement la consommation d'énergie du parc immobilier du pays, tout en augmentant la part des énergies renouvelables: le MoPEC (Modèle de prescriptions énergétiques des cantons).
Le MoPEC sert de modèle pour la révision des lois cantonales sur l'énergie. En se basant sur la norme SIA 380/1, il impose notamment que les besoins de chaleur d'un bâtiment neuf – pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire – ne dépassent pas 4,8 litres d'équivalent mazout par m2 de surface chauffée et par an (c'est 4 à 5 fois moins qu'un bâtiment typique des années 1970). Un bâtiment entièrement rénové ne doit pas dépasser 6 litres par m2. Le MoPEC s'approche ainsi du standard Minergie, sans les exigences sur l'aération. À partir de septembre 2024, non seulement les nouvelles constructions, mais également les bâtiments existants devront couvrir une partie des besoins en électricité des habitants lors de la rénovation de leur toiture. Et d’ici 2050 au plus tard, tous les bâtiments devront être chauffés sans émissions de CO2 issues de combustibles fossiles.
En Suisse, trois familles de labels sont soutenues par les pouvoirs publics pour contribuer aux objectifs de la politique énergétique et climatique suisse ainsi qu’à la stratégie de développement durable: Minergie, le Standard de Construction Durable Suisse (SNBS) et le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB, bien que ce dernier ne soit pas un label à proprement parler). Le site label-finder.ch propose un questionnaire pour déterminer lequel (ou lesquels) correspond(ent) à la performance et aux qualités environnementales recherchées pour un bâtiment.
Les standards Minergie
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Les principes de base des standards Minergie :
• Des murs, un toit et un sol très bien isolés.
• Des fenêtres à la fois très isolantes et capables de recevoir l'énergie du soleil.
• L'utilisation des énergies renouvelables (ici une pompe à chaleur "sol-eau" et des capteurs solaires).
• Une aération contrôlée à double flux, pour ne pas devoir ouvrir les fenêtres durant la saison de chauffage.
Minergie est une association soutenue par le monde économique, les cantons et la Confédération, dont le but est de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie ainsi que le recours aux énergies renouvelables. Minergie octroie des labels pour distinguer des bâtiments neufs et des bâtiments rénovés qui associent un faible impact sur le climat et un grand confort.
Aujourd'hui, pour obtenir un label Minergie, un bâtiment neuf ou rénové doit avoir des besoins de chaleur plus faibles que les exigences légales; il ne doit plus utiliser de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles (sauf pour couvrir les pics de charge ou dans le cas d’installation de couplage chaleur-force) et doit être équipé d'une aération automatique. Les bâtiments neufs Minergie doivent avoir des panneaux solaires photovoltaïques et une protection contre la surchauffe estivale. Minergie recommande aussi que les installations techniques, l'éclairage et les appareils électroménagers consomment peu d'électricité.
Pour les bâtiments neufs, Minergie propose trois labels :
- Minergie (standard) (besoins de chaleurs environ 20% plus faibles qu'un bâtiment similaire construit selon les normes légales)
- Minergie-P (bâtiment particulièrement bien isolé avec des besoins de chaleur environ 50% plus faibles qu'un bâtiment similaire construit selon les normes légales)
- Minergie-A (bâtiment qui produit autant d'énergie qu'il en consomme, avec des besoins de chaleur environ 50% plus faibles qu'un bâtiment similaire construit selon les normes légales)
Chacun de ces labels peut être combiné avec les certifications ECO (bâtiment écologique et sain), SQM Qualité (exigences de qualité au cours de la construction) et SQM Exploitation (contrôle et réglage simple des installations techniques) ou PERFORMANCE (exploitation optimisée pour les grands bâtiments).
Pour les bâtiments rénovés, Minergie propose deux solutions :
- De même qu'un bâtiment neuf, le bâtiment peut recevoir un label Minergie (standard), Minergie-P ou Minergie-A (tous trois combinables avec les complément ECO et SQM), mais avec des exigences moins élevées que pour les bâtiments neufs.
- Le bâtiment suit une procédure de certification simplifiée, sans aucun calcul, en adoptant l'un des cinq modèles de rénovation qui combinent des mesures d'isolation ponctuelles (toit, façades, fenêtres, sol), l'installation d'un chauffage aux énergies renouvelables et une protection contre la surchauffe estivale.
www.endk.ch, Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie
Nouveau site web consacré à la politique du bâtiment
www.minergie.ch, Association Minergie (consulter notamment l'aperçu des nouveautés Minergie 2023 (PDF))
